Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Nécrologie.ca (ci-après « le Site »), exploité depuis Montréal, Québec, Canada. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Nécrologie.ca est un répertoire en ligne d'avis de décès couvrant le Québec et le Canada. Le Site permet de :

• Consulter gratuitement les avis de décès publiés
• Publier un avis de décès gratuitement via le formulaire de soumission
• Laisser des messages de condoléances sur les avis publiés
• Créer des pages mémoire personnalisées via le service Éternea
• Rechercher un avis par nom, ville ou région

3. Publication d'avis de décès

La publication d'un avis de décès sur Nécrologie.ca est gratuite. Les avis soumis via le formulaire sont révisés par notre équipe avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser ou retirer tout avis contenant des informations manifestement fausses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur qui soumet un avis garantit qu'il dispose de l'autorité nécessaire pour le faire et que les informations fournies sont exactes. Nécrologie.ca ne peut être tenu responsable des informations inexactes transmises par les utilisateurs.

4. Messages de condoléances

Les messages de condoléances publiés sur le Site sont soumis à modération. Nécrologie.ca se réserve le droit de retirer tout message jugé irrespectueux, haineux, commercial ou contraire aux bonnes mœurs, sans préavis ni justification.

En publiant un message, vous accordez à Nécrologie.ca une licence non exclusive pour afficher ce contenu sur le Site.

5. Service Éternea

Éternea est un service de pages mémoire personnalisées. Les conditions spécifiques à ce service, incluant la tarification et les modalités de conservation, sont communiquées lors de la création d'une page Éternea.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (design, textes, logos, code source) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nécrologie.ca.

Les photographies et textes des avis de décès restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de leurs ayants droit.

7. Responsabilité

Nécrologie.ca s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Nécrologie.ca agrège des avis provenant de sources tierces (maisons funéraires, salons) et ne peut garantir l'exactitude de toutes les informations publiées.

En aucun cas Nécrologie.ca ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (maisons funéraires, services gouvernementaux). Nécrologie.ca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit de retrait

Toute personne concernée par un avis de décès publié sur le Site peut demander sa modification ou son retrait en nous contactant à info@necrologie.ca. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Modification des CGU

Nécrologie.ca se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous écrire à :

Nécrologie.ca
4388 Rue Saint-Denis, Suite 200 #770
Montréal, QC H2J 2L1
info@necrologie.ca