Après un décès, les familles doivent souvent organiser les funérailles en quelques jours seulement. Découvrir l'existence d'un contrat de pré-arrangements funéraires à temps peut éviter des dépenses inutiles et garantir le respect des volontés du défunt.
Où chercher un contrat de pré-arrangements funéraires
Plusieurs sources permettent de vérifier si un proche décédé avait signé un contrat de pré-arrangements au Québec.
Les documents personnels du défunt
Le premier réflexe consiste à fouiller les documents importants du défunt. Le contrat de pré-arrangements se trouve souvent dans un classeur avec les documents financiers, les polices d'assurance ou le testament.
Vérifier le coffret de sureté à la banque si le défunt en possédait un. Chercher parmi les relevés bancaires des paiements réguliers ou des prélèvements à un salon funéraire ou à une compagnie d'assurance funéraire.
Les salons funéraires de la région
Contacter les salons funéraires locaux reste une démarche efficace. La plupart des contrats de pré-arrangements sont signés avec un salon situé dans la région de résidence du défunt.
Appeler les 2 ou 3 principaux salons funéraires de la municipalité. Fournir le nom complet et la date de naissance du défunt pour faciliter la recherche dans les registres. Les salons funéraires sont tenus de vérifier leurs dossiers et de confirmer l'existence ou non d'un contrat.
Le notaire ou l'exécuteur testamentaire
Le notaire qui a rédigé le testament du défunt peut détenir une copie du contrat de pré-arrangements ou connaitre son existence. Le guide sur les pré-arrangements funéraires au Québec explique comment ces contrats fonctionnent. L'exécuteur testamentaire, désigné dans le testament, devrait aussi être informé des arrangements funéraires.
Communiquer avec le Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec permet de localiser le dernier testament, qui peut mentionner des pré-arrangements.
Autres ressources pour retrouver un contrat
Si les premières recherches ne donnent rien, d'autres pistes existent au Québec.
L'Office de la protection du consommateur
L'OPC supervise les contrats de pré-arrangements funéraires au Québec. Bien que l'OPC ne tienne pas un registre centralisé de tous les contrats, il peut orienter les familles vers les ressources appropriées. Contacter l'OPC est particulièrement utile si vous soupçonnez qu'un contrat existe mais que le salon funéraire ne collabore pas.
Les compagnies d'assurance
Certains pré-arrangements funéraires sont financés par une assurance vie ou une assurance funéraire plutôt que par un dépôt en fiducie. Vérifier les polices d'assurance du défunt auprès de son courtier ou de sa compagnie d'assurance. L'Autorité des marchés financiers peut aider à retracer des polices d'assurance orphelines au Québec.
Les signes qu'un proche avait des pré-arrangements
Certains indices peuvent suggérer l'existence d'un contrat de pré-arrangements funéraires même sans documentation immédiate.
Les indices à surveiller
- Des paiements mensuels réguliers à un salon funéraire dans les relevés bancaires
- Des mentions verbales de volontés funéraires lors de conversations familiales
- Un document ou une carte d'affaires d'un salon funéraire parmi les effets personnels
- Une police d'assurance dont le bénéficiaire est un salon funéraire
Agir rapidement après le décès
Le temps presse après un décès au Québec, car les funérailles ont généralement lieu dans les 3 à 7 jours. Commencer les recherches dès les premières heures en contactant les proches, le notaire et les salons funéraires de la région.
Retrouver le contrat de pré-arrangements avant de signer avec un salon funéraire évite de payer 2 fois pour les mêmes services. Avoir su comment parler de pré-arrangements avec ses parents de leur vivant aurait simplifié cette recherche.