Congé de deuil pour un grand-parent au Québec : avez-vous droit
Perdre un grand-parent est une épreuve qui touche des milliers de travailleurs québécois chaque année, mais peu connaissent leurs droits en matière de congé de deuil. Les normes du travail du Québec prévoient des jours de congé spécifiques selon le lien familial avec la personne décédée. Cet article précise combien de jours vous avez droit lors du décès d'un grand-parent et comment exercer ce droit.
Ce que prévoient les normes du travail du Québec
La Loi sur les normes du travail du Québec encadre les congés de deuil aux articles 80 et 80.1. Le nombre de jours accordés varie selon le lien de parenté entre le travailleur et la personne décédée.
Les catégories de congé de deuil selon le lien familial
Les normes du travail établissent 2 catégories principales de congé de deuil :
- Catégorie 1 : 5 jours de congé, dont 2 jours rémunérés, pour le décès du conjoint, d'un enfant ou de l'enfant du conjoint
- Catégorie 2 : 1 jour de congé sans rémunération pour le décès d'un grand-parent, d'un petit-enfant, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un gendre ou d'une bru
Le grand-parent se situe dans la catégorie 2. Le travailleur a droit à 1 jour de congé sans solde pour le décès d'un grand-parent. Ce congé s'applique aux grands-parents biologiques et aux grands-parents du conjoint.
Conditions pour bénéficier du congé
Le travailleur doit aviser son employeur du décès le plus rapidement possible. Aucun formulaire officiel n'est requis, mais l'employeur peut demander une preuve du décès, comme un avis de décès ou un certificat de décès.
Le jour de congé doit être pris entre le jour du décès et le jour des funérailles, inclusivement.
Combien de jours de congé pour le décès d'un grand-parent
La Loi sur les normes du travail du Québec accorde 1 jour de congé pour le décès d'un grand-parent. Ce jour est sans rémunération selon la loi.
Congé non rémunéré : ce que cela signifie
Le jour de congé pour le décès d'un grand-parent est un droit garanti par la loi, mais l'employeur n'est pas obligé de le payer. Le travailleur peut s'absenter sans risquer de mesures disciplinaires.
Certains employeurs offrent toutefois une politique de congé de deuil plus généreuse que le minimum prévu par les normes du travail. Vérifiez votre convention collective ou votre contrat de travail, car plusieurs conventions collectives accordent des jours supplémentaires rémunérés pour le décès d'un grand-parent.
Comment obtenir plus de jours de congé
Plusieurs options existent pour prolonger le congé au-delà du jour prévu par les normes du travail du Québec.
Convention collective et politique d'entreprise
De nombreuses conventions collectives prévoient des congés de deuil plus généreux que le minimum légal. Certaines accordent 3 jours pour le décès d'un grand-parent, dont 1 ou 2 jours rémunérés.
Consultez votre représentant syndical ou le service des ressources humaines pour connaître les conditions applicables à votre situation.
Congé sans solde additionnel
L'article 79.1 de la Loi sur les normes du travail permet au travailleur de demander un congé sans solde de 26 semaines sur une période de 12 mois pour des raisons familiales. Ce congé peut être utilisé lorsque le travailleur a besoin de plus de temps pour le deuil ou pour gérer les démarches liées au décès.
Journées d'absence pour obligations familiales
Les articles 79.7 et suivants de la Loi sur les normes du travail accordent 2 jours de congé rémunérés et 8 jours non rémunérés par année pour des obligations familiales ou parentales. Ces jours peuvent être utilisés pour assister aux funérailles d'un grand-parent si le jour de congé de deuil ne suffit pas.
Que faire si l'employeur refuse le congé de deuil
Le congé de deuil pour le décès d'un grand-parent est un droit prévu par la loi, et non une faveur de l'employeur. Un refus constitue une violation des normes du travail.
Vos recours en cas de refus
Si votre employeur refuse de vous accorder le jour de congé de deuil auquel vous avez droit, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La plainte peut être déposée en ligne ou par téléphone au 1 844 838-0808. La CNESST enquête sur la plainte et peut ordonner à l'employeur de respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les normes du travail.
Le travailleur est protégé contre les représailles de l'employeur pour avoir exercé un droit prévu par la loi. Sur necrologie.ca, les familles québécoises trouvent un accompagnement pour chaque aspect du processus de deuil, y compris les droits au travail.