Qui est le liquidateur d'une succession au Québec et quel est son rôle?

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Qui est le liquidateur d'une succession au Québec et quel est son rôle

Après un décès au Québec, une personne doit prendre en charge le règlement de la succession : c'est le liquidateur. Que la personne ait laissé un testament ou non, un liquidateur doit être désigné pour administrer les biens, payer les dettes et distribuer l'héritage aux héritiers. Ce guide clarifie qui peut être liquidateur, comment il est nommé et quelles responsabilités il assume.

Qu'est-ce qu'un liquidateur de succession au Québec

Le liquidateur de succession est la personne chargée d'administrer et de régler la succession d'une personne décédée. Le Code civil du Québec utilise le terme liquidateur plutôt que le terme exécuteur testamentaire, qui est utilisé dans les provinces de common law.

Différence entre liquidateur et exécuteur testamentaire

Au Québec, le liquidateur remplit le même rôle que l'exécuteur testamentaire dans les autres provinces canadiennes. La terminologie diffère parce que le droit québécois est fondé sur le droit civil, et non sur la common law.

Le liquidateur de succession au Québec a des pouvoirs et des obligations définis par les articles 783 à 835 du Code civil du Québec.

Qui peut être liquidateur de succession

Toute personne majeure et apte peut agir comme liquidateur de succession au Québec. Le liquidateur n'a pas besoin d'être un héritier ni un membre de la famille. Le testateur peut désigner toute personne de confiance dans son testament, y compris un professionnel comme un notaire ou un comptable.

Ressources

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